Les communes, oui, les villes, non!

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Le 2 juin 2020, les exécutifs et délibératifs communaux genevois élus ce printemps sont entrés en fonction. C'est l'occasion, il me semble, de poser quelques questions.

Ces derniers temps, on a vu fleurir par-ci, par-là, des discours qui consistent à opposer les communes urbaines (que certains confondent avec les "villes" d'antique histoire) aux communes rurales, en déplorant le fait que le poids politique des secondes serait disproportionné par rapport au poids politique des premières. Évidemment, ce sont des jeux de pouvoir qui se cachent la-derrière!

La commune politique est, depuis 1798, une institution de base, de proximité; elle est le lieu d'apprentissage politique du citoyen, et elle est tout aussi importante à Genève qu'à Dardagny. Il n'y a donc strictement aucune raison de faire une différence entre les communes "urbaines" et les communes "rurales". C'est un principe démocratique fondamental, donc intouchable.

En conséquence, les regroupements et autres fédérations de villes, excluant les communes rurales qu'ils visent à court-circuiter, comme on en a hélas un exemple à Genève, où certaines "villes" ont créé leur "union", sorte de club select, à côté de l'Association des communes genevoises, n'ont aucune raison d'être. En effet, la constitution genevoise ne reconnaît que les communes et le canton, et non les villes!

Pour que l'équilibre politique helvétique, très délicat, ne soit pas compromis, il est essentiel que toutes les communes aient la même importance, le même poids politique, en ville comme à la campagne. Et, de par la loi, elles l'ont, alors ne venons pas modifier une situation tout à fait satisfaisante, parce qu'on considérerait, à tort, que les villes seraient plus "importantes" que les villages ruraux!

Certains imaginent mal que Genève soit, institutionnellement, mise sur le même pied que Russin, et pourtant c'est le cas, toutes deux sont des communes, avec exactement les mêmes attributions légales! C'est le même souci d'équilibre qui fait que les cantons ont, au Conseil des Etats, le même nombre de députés, quelle que soit leur population.

Cette volonté de différenciation est à vrai dire une posture inégalitaire d'Ancien Régime, la même qui a voulu que la Ville de Genève ne reste pas une commune égale aux autres lors de la Restauration en 1814, comme c'était le cas sous le Régime français, car on ne saurait mêler la noblesse aux gueux, et qui fut à l'origine de la Révolution radicale de 1841.

Mais il y a plus! Puisqu'on parle de villes, je terminerai avec ceci. Considérer que Lancy, Meyrin ou Vernier, pour ne pas parler de Bernex, sont des "villes", me semble être clairement abusif. Cela est dû, certes, à cette définition statistique qui fixe la barre à dix mille habitants. Mais ce critère numérique, totalement arbitraire et qui n'a pas force de loi, n'est de loin pas suffisant.

Non. Pour qu'on ait à faire à une vraie ville, il faudrait, notamment, que cette ville soit le centre géographique, économique, administratif, voire culturel, d'une région, que la ville soit économiquement attractive pour une population plus large que la sienne, ou encore que la ville ait de longue date une histoire de ville, justement, comme Genève, Carouge ou Versoix, qui sont les seules authentiques villes, ou anciennes villes, du canton!

C'est pourquoi nous dirons, pour conclure, les communes, oui, les villes, non!

Lien permanent Catégories : Genève, Histoire, Politique 1 commentaire

Commentaires

  • Monsieur Claude Bonard oublie de dire quelque chose de très important, dans son billet sur la Constitution genevoise du 7 juin 1842 et sur les événements qui en furent la cause.

    C’est que, outre le suffrage universel, la question de l’autonomie municipale de la Ville de Genève, qui en avait été privée par la Constitution de 1814, était fondamentale dans les événements du 22 novembre 1841. Ce que les révolutionnaires demandaient, c’était essentiellement un Conseil municipal de la Ville de Genève élu par le peuple, au suffrage universel, afin de rendre à nouveau la commune de Genève autonome et indépendante du canton, qui l’administrait depuis 1814.

    En effet, les communes genevoises élisaient leurs Conseils municipaux depuis 1834, même si c’était au suffrage censitaire, et cette différence de traitement entre la ville et la campagne, au détriment de celle-là, avait exacerbé les passions, notamment au sein du Trois-Mars.

    Retour en arrière. La Restauration de la République, en 1814, maintient le régime municipal institué durant la période française, mais la Constitution du 24 août 1814 supprime la mairie de Genève en faisant rentrer l'administration de la Ville dans l'administration générale de la République. Contrairement à la situation qui prévalait sous l'administration française, l'administration de la Ville est rattachée à celle du Canton. Elle est assurée par une Chambre des comptes, organe administratif placé sous l'autorité du Conseil d'Etat, qui l'élit. Composée d'un syndic, de trois conseillers d'Etat et de trois députés au Conseil représentatif, elle est complétée par quatre conseillers municipaux nommés par le Conseil d'Etat pour trois ans lorsqu'elle siège comme Conseil municipal de la Ville de Genève.

    Or, à plusieurs reprises, le Conseil représentatif refusa les propositions qui tendaient à procurer à la Ville une certaine autonomie et à ses citoyens le droit d'élire le Conseil municipal. Cette obstruction systématique contribua à la Révolution du 22 novembre 1841 et à la Constitution de 1842, entérinant la création du Conseil administratif et du Conseil municipal de la Ville de Genève

    Tel est, avec le suffrage universel, le principal legs de cette Constitution oubliée !

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